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Tout savoir sur le nouveau congé de paternité

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Tout savoir sur le nouveau congé de paternité

La publication au Journal officiel du décret n° 2021-574 entérine l’allongement du congé de paternité à partir du 1er juillet. De 11 jours, il passe désormais à 25 jours, et se découpe en deux périodes distinctes.

 

Dès le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil passe à 25 jours, et à 32 jours pour les naissances multiples. 

Trois précisions importantes : premièrement, ne pas confondre congé de naissance qui est de 3 jours, et le congé de paternité qui lui fait suite et qui passe à 25 jours. Au total, le père peut donc bénéficier de 28 jours de congé. Deuxième point : ce qui compte est la date prévue de l’accouchement. Exemple, si la naissance est prévue le 4 juillet, mais qu’elle survient un peu plus tôt, le 27 juin, le père pourra bénéficier d’un congé de paternité de 25 jours. Enfin troisième point important : il est obligatoire de prendre une partie de ce congé de paternité. 

De façon plus précise, ce congé de paternité et d’accueil se découpe en deux :

  • Une période de congé obligatoire de 4 jours calendaires (correspondant à l’ensemble des jours du calendrier, et donc différent des jours ouvrés), prise immédiatement après les 3 jours du congé de naissance.
  • Une période de 21 jours (ou de 28 jours en cas de naissances multiples) qui peut être prise un peu plus tard dans les 6 mois après la naissance (contre 4 mois jusqu’à aujourd’hui). Ces 21 jours de congé peuvent être pris de manière fractionnée, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Ce congé est ouvert à tout père salarié, sans prendre en compte son ancienneté dans l’entreprise et quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat temporaire). Si la mère vit en couple (concubinage, Pacs) avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut bénéficier de ce congé. Dans ce cas, en plus du certificat de naissance, il faut fournir un extrait d’acte de mariage, ou une copie du Pacs, ou un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an, ou une attestation sur l’honneur de vie maritale co-signée par la mère de l’enfant.

Légalement vous devez avertir votre employeur au minimum un mois avant de prendre ce congé. Le mieux est d’avoir une trace écrite de cette demande, éventuellement en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par un courrier remis en propre avec attestation de remise de cette lettre. La personne bénéficiant de ce congé paternité reçoit un versement versé par l’Assurance maladie et calculé en fonction du salaire. L’employeur doit de son côté fournir une attestation de salaire à l’Assurance maladie.

Ce décret paru au JO précise aussi la durée de ce congé pour les exploitants agricoles. Ainsi, à partir de la naissance de l’enfant, tout travail dans l’entreprise agricole doit cesser pour une durée minimale de 7 jours. Par ailleurs, la durée maximale de versement de l’allocation est de 25 jours (et de 32 jours en cas de naissances multiples).

Dr Nicolas Evrard

Sources :

1 - Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021.

2 - Service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156

3 - Gouvernement. fr https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/sante-famille-handicap/28-jours-de-conge-paternite-pour-plus-de-temps

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  • Salomé Sebbane
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