Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société WoMum SAS propose plusieurs types de services via son site Internet womumbox.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « WoMum » ou « WoMumbox » ou « WoMum box » , et sont opérées par le Site Internet womumbox.com, exploité par la société WoMum SAS.

Le site Internet womumbox.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société WoMum SAS a notamment pour activité la diffusion chaque mois et chaque trimestre auprès de ses Clients d’une box contenant des produits cosmétiques à destination des femmes enceintes.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.womumbox.com. L'abonnement est validé et payé en une fois, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de WoMum SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits WoMum aux Clients du Site Internet www.womumbox.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par WoMum SAS sur son site Internet www.womumbox.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site www.womumbox.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. WoMum SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.womumbox.com est édité par la société par actions simplifiée WoMum SAS au capital social de 5 000 euros dont le siège social est au 61 rue Bellecombe 69006 Lyon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Pour contacter WoMum SAS ou le site www.womumbox.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact(@)womumbox.com

 

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, uniquement en langue française.

 

ARTICLE 4. DISPONIBILITE DES SERVICES

Les Services du site www.womumbox.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société WoMum SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

 

ARTICLE 5. CONDITIONS SPECIFIQUES / SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE COFFRET.

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès des clients d’un coffret contenant des produits cosmétiques à destination des femmes enceintes, 
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire.

Les coffrets sont payés à l'avance et distribuée selon la durée d'engagement.

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de le coffret et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire . Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société WoMum SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et WoMum SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de WoMum SAS.

 

ARTICLE 6. ABONNEMENT

L’abonnement au service d’envoi de coffret peut se faire selon plusieurs modalités temporelles :

L’abonnement sans engagement :

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle (My WoMumbox) et ou trimestrielle (My Super WoMumbox) d’un coffret sans durée prédéfinie. Soit une reconduction mensuelle/trimestrielle à compter de la date du premier coffret reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client pourra se désabonner de cette offre à tout moment. Une fois le prélèvement effectué, le Client ne peut pas se rétracté pour le mois ou le trimestre en cours. Son désabonnement sera effectif pour la prochaine période.

 

L'abonnement 3 mois :

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret (My Cosmétics by WoMum) une avec une durée de 3 mois minimum. Soit 3 coffrets pour une durée de trois (3)mois, à compter de la date du premier coffret reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Cet abonnement se reconduit la période suivante. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. Une fois le prélèvement effectué, le Client ne peut pas se rétracté pour le mois ou le trimestre en cours. Son désabonnement sera effectif pour la prochaine période.

ARTICLE 7. DESABONNEMENT

L’abonnement sans engagement :

Le Client peut mettre fin à son abonnement quand il le souhaite. Il devra notifier son désabonnement par email nécessitant accusé de réception ou bien directement depuis la plateforme. Tout mois engagé est du.

 

L’abonnement avec un engagement de trois mois :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à WoMum SAS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir WoMum SAS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à WoMum SAS et comprenant un justificatif valable.

 

ARTICLE 8. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par WoMum SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

ARTICLE 9. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

WoMum SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de WoMum SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à WoMum SAS par les fournisseurs de ces produits. WoMum SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. WoMum SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

ARTICLE 10. DISPONIBILITE

Les offres présentées par WoMum SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas WoMum SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock du coffret du mois en cours, WoMum SAS s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un coffret hors série, envoi du coffret du mois suivant, etc.

WoMum SAS ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

 

ARTICLE 11. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. WoMum SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, WoMum SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de WoMum SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de WoMum SAS ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 12. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
 Le Client garantit à WoMum SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site womumbox.com. WoMum SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 WoMum SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
 Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
 La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

WoMum SAS n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

 

ARTICLE 13. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.womumbox.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par WoMum SAS. 
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. WoMum SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
 Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. 
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à WoMum SAS.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffrets : WoMum SAS envoie chaque mois les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.
 En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir WoMum SAS au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

 

ARTICLE 14. RETOUR DES PRODUITS

Le Client est tenu de notifier à WoMum SAS toute réserve sur le produit livré dans les 2 jours suivant la réception du produit. 
En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société WoMum SAS pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Retour produit : WoMum SAS, 61 rue Bellecombe, 69006 Lyon

ARTICLE 15. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à WoMum SAS à l’adresse précisée dans l’article 14 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, WoMum SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffrets, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois contenant 4 ou 5 produits, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret. Le retour d’un coffret entraîne l’arrêt de plein droit de l’abonnement du Client.

ARTICLE 16. RESERVE DE PROPRIETE

WoMum SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur www.womumbox.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site womumbox.com est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de WoMum SAS.

 

ARTICLE 18. SIGNATURE ET PREUVE

WoMum SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, WoMum SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. WoMum SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WoMum SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 19. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de WoMum SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de WoMum SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société WoMum SAS. WoMum SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 20. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.womumbox.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact(@)womumbox.com.

 

ARTICLE 21. RESPONSABILITE

WoMum SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors WoMum SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
 Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de WoMum SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de WoMum SAS.
 Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de WoMum SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. WoMum SAS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de WoMum SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

WOMUM SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE WOMUM SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A WOMUM SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre WoMum SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

ARTICLE 22. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données collectées par WoMum SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à WoMum SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact(@)womumbox.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de WoMum SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
 WoMum SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

ARTICLE 23. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

A tout moment WoMum SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.womumbox.com. WoMum SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

ARTICLE 24. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

WoMum SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, WoMum SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 25. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET WOMUM SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et WoMum SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

ARTICLE 26. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et WoMum SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de WoMum SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 27. GENERALITES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

 

 

Conditions Générales de Ventes du 16/10/2019.