Comment annoncer sa grossesse à son employeur ?

Après la joie d’avoir annoncé sa grossesse à son partenaire, sa famille et ses amis, il faut aussi annoncer la nouvelle d’une grossesse à ses collègues et à son employeur : oui, vous allez avoir un enfant ! En majorité, annoncer sa grossesse à son employeur reste un moment redouté par beaucoup de futures mamans. Beaucoup de questions s’installent dans la tête : Comment l’annoncer ? Quel lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ? Que disent les lois sur la grossesse ?…

Ce que la loi nous dit sur l’annonce de la grossesse en entreprise

Il n’y a aucun impératif légal quant à l’annonce de sa grossesse à son employeur. Cependant, il faut informer son employeur de façon obligatoire avant le départ de la future maman en congé maternité (via un certificat de l’état de grossesse). Ainsi, vous pourriez attendre jusqu’à un délai de six semaines avant votre départ en congé maternité pour le dire.

Une salariée enceinte, ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) n’a pas d’obligation à révéler sa grossesse, ni pendant son entretien ou embauche, ni pendant l’exécution de son contrat de travail. Cela relève de sa vie privée.

En revanche, si vous travaillez dans le secteur public, vous devez annoncer la grossesse à l’employeur avant la 14ème semaine de gestation. Vous pouvez donc le dire en même temps que votre déclaration à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Cependant, une femme enceinte qui annonce sa grossesse à son employeur lui ouvre, selon des articles de droit, certains droits non-négligeables, pour concilier au mieux sa vie personnelle à sa vie professionnelle. Lors de l’annonce, la future maman étant salariée, doit impérativement justifier sa grossesse à son patron avec un certificat médical concernant sa grossesse pour bénéficier des droits légaux.

La protection contre le licenciement

Selon l’Article L1225-1 du code du travail, la salariée ne peut pas être licenciée pendant l’exécution de son contrat, lors de son congé maternité et même après la naissance de son bébé. A savoir, la femme enceinte bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant ses congés maternité. Avant et après, c’est-à-dire pendant l’exécution du contrat de travail et à la naissance du bébé, elle bénéficie d’une protection relative.

Selon l’Article L1225-5 du code du travail, le licenciement peut être prononcé pour faute grave ou par incapacité de maintenir le contrat de travail (hors l’état de grossesse).

L’autorisation d’absence pour des examens médicaux, sans contrainte sur le salaire versé

Selon l’Article L1225-16 du code du travail, la salariée enceinte a une autorisation pour se rendre à ses examens médicaux de grossesse obligatoires prévus par l’assurance maladie. Après l’accouchement, la jeune maman a l’autorisation de se rendre à ses rendez-vous médicaux postnatals obligatoires.

Pour les femmes qui ont recours à l’Assistance Médicale de Procréation, évidemment l’autorisation d’absence est aussi valable pour les rendez-vous liés au protocole. Pour n’importe quel rendez-vous médical lié à la grossesse ou à la procréation, vous devez présenter un justificatif à votre employeur si celui-ci le demande.

La réduction du temps de travail quotidien

La réduction du temps journalier pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale pour l’entreprise. Cependant, il faut se référer à la convention collective de l’entreprise qui peut quelquefois le proposer à la future maman. Cela peut aussi se mettre en place suite à un accord entre la salariée enceinte et l’employeur. Enfin, cela peut s’avérer être un usage (avantage accordé librement) dans l’entreprise.

Quelle forme doit prendre l’annonce d’une grossesse à l’employeur ?

Aucune forme n’est légalement obligatoire. En effet, que l’annonce soit formelle ou informelle, la grossesse sera reconnue par son employeur via le certificat médical justifiant de l’état de grossesse. Cependant, il est fortement recommandé d’annoncer sa grossesse par une lettre écrite, à envoyer en recommandé avec A/R par la poste ou par une remise en main propre contre une décharge de réception de la lettre.

Dans ce courrier, la future maman peut intégrer un rappel à la loi (lire ci-dessus), les dates concernant le début et la fin de la grossesse, ainsi que la durée du congé maternité, sans oublier la date prévue de l’accouchement (DPA).

Comment mieux appréhender cette annonce

Pas de prise de tête, vous n’êtes pas la première femme salariée à tomber enceinte et sûrement pas la dernière à l’être aussi. Chaque année, beaucoup de femmes employées sont enceintes, annoncent l’arrivée de leur futur bébé et mettent au monde le plus merveilleux des cadeaux. Alors, vous ne devez surtout pas vous excuser ou à être gênée.

Peut-être que votre employeur est aussi parent et a peut-être été à votre place à un moment de sa vie. De plus, la loi protège les salariées enceintes, en donnant quelques avantages à la future maman.

Évidemment, des questions seront présentes dans la tête de votre employeur, mais vous n’avez pas besoin de détailler votre grossesse, si vous n’en avez pas l’envie. C’est à vous de rassurer votre employeur sur votre efficacité, sur votre temps de travail et sur vos connaissances de vos droits liés à la grossesse. Alors ayez confiance en vous et tout se passera bien !

Si vous êtes de nature stressée ou que vous appréhendez cette annonce de grossesse à votre employeur, la veille, pensez à vous apaiser, à rester au calme et à demander conseils à votre famille. Mais aussi, à prendre du temps pour vous, à vous chouchouter, notamment avec nos jolies box grossesse qui peuvent vous accompagner du premier mois de grossesse à l’accouchement.

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