SOLDES :  Frais de port offerts dès 49€ d’achat en Mondial Relay 🚚

15 décembre 2021
Accouchement; Conseils grossesses; Conseils nourrissons

Ce qu’il faut savoir sur la mortalité périnatale

Le deuil périnatal s’explique par la mort qui intervient à un moment où était destinée, l’arrivée de la vie. C’est un moment très dur pour les parents qui peut causer des traumatismes chez certaines personnes. Pour vous donner un chiffre, en 2019, le taux de mortalité périnatale s’élevait à 10,2% pour 1000 naissances d’après le DREES (cette étude est établie d’après des données hospitalières). Dans ce moment tragique et difficile, nous vous donnons quelques informations sur tout ce qu’il faut savoir sur la mortalité périnatale.

Qu’est-ce qu’on appelle une mort périnatale ?

La mort périnatale concerne trois sortes de décès, notamment :

  • Pendant la grossesse : le fœtus décède in utero, une fausse couche, une interruption médicale de grossesse ou une réduction embryonnaire.
  • A la naissance du bébé : au moment même de l’accouchement, le nouveau-né décède.
  • Durant les premiers instants de vie du nouveau-né : lors des sept premiers jours de vie du bébé selon l’Organisation Mondiale de la Santé.

Que faut-il faire ?

Voici quelques dispositions à savoir sur lors de la perte de votre bébé :

  • Si votre enfant est mort avant l’accouchement, il est délivré un acte disant « d’enfant sans vie ». Cet acte est inscrit sur les registres de décès avec le jour et l’heure de l’accouchement. Cet acte implique le recueil d’un corps formé et sexué, donc au-delà de 15 SA (semaines d’aménorrhées)
  • La déclaration de votre enfant à l’état civil n’est pas obligatoire et n’est contrainte par aucun délai. C’est une démarche souhaitée ou non pas la couple endeuillé. Ainsi, des prénoms (un ou deux) peuvent être donné à l’enfant. En revanche, il ne peut pas lui être conféré ni de nom de famille, ni de lien de filiation. Ces derniers font parti de la personnalité juridique et celle-ci résulte du fait d’être né vivant et viable.
  • L’enfant en question ne compte pas dans le nombre d’enfants du couple pouvant donner droit à des avantages sociaux. En revanche, le ou les prénoms de l’enfant peuvent être inscrits dans le livret de famille si cela est souhaité par le couple. Si, c’est un premier enfant pour un couple non marié alors ce couple peut demander un livret de famille.
  • Concernant les funérailles de l’enfant, la famille peut souhaiter ou non des funérailles, ainsi les communes doivent accéder à leur demande. Les funérailles sont à la charge de la famille. Si la famille n’a pas d’acte d’enfant sans vie (voir premier tiret) alors la commune peut accompagner cette volonté en autorisant l’inhumation ou la crémation.
  • Si le corps du défunt enfant n’est pas réclamé par sa famille sous 10 jours après l’accouchement, l’établissement de santé a le droit de procéder à l’inhumation ou à la crémation du corps.
  • Pour un enfant né vivant et viable, mais qui décède dans les sept jours suivants l’accouchement, un acte de naissance est établie, comme pour toute naissance, suivi d’un acte de décès. Dans ce cas, l’inhumation ou la crémation est obligatoire dans les six jours suivant la remise du corps à la famille.

Quels sont mes droits ?

Après la naissance d’un enfant sans vie et donc dans le cas d’une mort périnatale, le couple bénéficie des trois droits suivants :

  • Des indemnités journalières de repos au titre de l’assurance maternité (art.L. 331-3 et R. 331-5 du Code de la Sécurité Sociale).
  • Une protection contre le licenciement durant la période du congé maternité.
  • Des indemnités journalières de congé paternité pour les accouchements survenus après janvier 2008.

C’est un moment très compliqué à surmonter pour un couple, certains couples referont un enfant rapidement après cette mort périnatale, d’autres mettrons du temps avant de se lancer à nouveau. Il est important de communiquer au sein du couple mais aussi d’en parler autour de vous, à un frère, une amie… Ne vous laisser pas aller moralement et physiquement et surmonter cette épreuve, accompagné. Informez-vous sur le retour de couches en lisant ce petit article : Le retour de couches après la grossesse.


La source :

  • Le grand livre de ma grossesse, Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNOGF), Eyrolles. 2021.

Partager sur les réseaux

Grossesse et tabac : ce qu’il faut savoir !

D’une façon générale, nous savons que le tabac est néfaste pour la santé de toute personne. Enceinte, cela augmente les risques notamment pour la grossesse, le fœtus et le bébé. Nous vous donnons quelques conséquences du tabagisme pour que vous puissiez y voir plus clair. Ainsi, grossesse et tabac : ce qu’il faut savoir !

Lire l'article

Qu’est-ce qu’un disque de grossesse ?

Le disque de grossesse est très utilisé par les sages-femmes, gynécologues. Appelé aussi roulette de grossesse, celui-ci suit la future maman semaine après semaine pendant sa grossesse. Le disque de grossesse est très utile pour retenir les différentes dates importantes des neuf mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement. Comment l’utiliser ? Nous vous donnons quelques conseils sur ce disque de grossesse qui sera votre calendrier prénatal.

Lire l'article

Ce qu’il faut savoir sur la mortalité périnatale

Le deuil périnatal s’explique par la mort qui intervient à un moment où était destinée, l’arrivée de la vie. C’est un moment très dur pour les parents qui peut causer des traumatismes chez certaines personnes. Pour vous donner un chiffre, en 2019, le taux de mortalité périnatale s’élevait à 10,2% pour 1000 naissances d’après le DREES (cette étude est établie d’après des données hospitalières). Dans ce moment tragique et difficile, nous vous donnons quelques informations sur tout ce qu’il faut savoir sur la mortalité périnatale.

Lire l'article
Quels vaccins pendant la grossesse ?

Quels vaccins pendant la grossesse ?

L’idée de se faire vacciner quand on est enceinte suscite souvent des interrogations, voire du stress… Généralement, la première crainte qui vient à l’esprit est que le vaccin injecté soit nocif pour le futur bébé. Entre idée-fausse et réalité scientifique, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir. Avec un point sur le vaccin anti-Covid.

Lire l'article