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15 décembre 2021
Accouchement; Conseils grossesses; Conseils nourrissons

Ce qu’il faut savoir sur la mortalité périnatale

Le deuil périnatal s’explique par la mort qui intervient à un moment où était destinée l’arrivée de la vie. C’est un moment très dur pour les parents qui peut causer des traumatismes chez certaines personnes. Pour vous donner un chiffre, en 2019, le taux de mortalité périnatale s’élevait en France à 10,2% pour 1000 naissances d’après le DREES (cette étude est établie d’après des données hospitalières). Dans ce moment tragique et difficile, nous vous donnons quelques informations sur tout ce qu’il faut savoir sur la mortalité périnatale.

Qu’est-ce qu’on appelle une mort périnatale ?

La mort périnatale concerne trois sortes de décès, notamment :

  • Pendant la grossesse : le fœtus décède in utero, une fausse couche, une interruption médicale de grossesse ou une réduction embryonnaire.
  • A la naissance du bébé : au moment même de l’accouchement, le nouveau-né décède.
  • Durant les premiers instants de vie du nouveau-né : lors des sept premiers jours de vie du bébé selon l’Organisation Mondiale de la Santé.

Que faut-il faire ?

Voici quelques dispositions à savoir lors de la perte de votre bébé :

  • Si votre enfant est mort avant l’accouchement, il est délivré un acte disant « d’enfant sans vie ». Cet acte est inscrit sur les registres de décès avec le jour et l’heure de l’accouchement. Cet acte implique le recueil d’un corps formé et sexué, donc au-delà de 15 SA (semaines d’aménorrhées)
  • La déclaration de votre enfant à l’état civil n’est pas obligatoire et n’est contrainte par aucun délai. Ainsi, des prénoms (un ou deux) peuvent être donné à l’enfant. En revanche, il ne peut pas lui être conféré ni de nom de famille, ni de lien de filiation. Ces derniers font parti de la personnalité juridique et celle-ci résulte du fait d’être né vivant et viable.
  • L’enfant en question ne compte pas dans le nombre d’enfants du couple pouvant donner droit à des avantages sociaux. En revanche, le ou les prénoms de l’enfant peuvent être inscrits dans le livret de famille si cela est souhaité par le couple. Si, c’est un premier enfant pour un couple non marié alors ce couple peut demander un livret de famille.
  • Concernant les funérailles de l’enfant, la famille peut souhaiter ou non des funérailles. Ainsi les communes doivent accéder à leur demande. Les funérailles sont à la charge de la famille. Si la famille n’a pas d’acte d’enfant sans vie (voir premier tiret) alors la commune peut accompagner cette volonté en autorisant l’inhumation ou la crémation.
  • Si le corps du défunt enfant n’est pas réclamé par sa famille sous 10 jours après l’accouchement, l’établissement de santé a le droit de procéder à l’inhumation ou à la crémation du corps.
  • Pour un enfant né vivant et viable, mais qui décède dans les sept jours suivants l’accouchement, un acte de naissance est établi, comme pour toute naissance, suivi d’un acte de décès. Dans ce cas, l’inhumation ou la crémation est obligatoire dans les six jours suivant la remise du corps à la famille.

Le deuil périnatal

Perdre un bébé durant la grossesse, à la naissance ou dans ses premiers instants de vie est un traumatisme extrême pour les parents. Encore plus quand la société a autant de mal à évoquer le deuil périnatal et à donner une place à ces bébés nés sans vie ou morts lors de l’accouchement ou dans les jours qui suivent. On parle de deuil périnatal lorsque des parents perdent leur bébé entre 22 semaines d’aménorrhée et le 7e jour après sa naissance (définition de l’Organisation mondiale de la santé). Cette épreuve tragique peut entraîner différentes réactions de la part des couples. Certains feront le choix de refaire un enfant très rapidement, d’autres vont dénier la mort, certains lui créeront une histoire et des souvenirs pour affronter sa perte… Le retour au travail est également un moment particulièrement éprouvant. Pour la mère s’ajoute parfois à cette solitude la culpabilité et la honte de ne pas avoir mené sa grossesse à terme.

Chaque parcours de deuil périnatal est unique. L’important dans cette épreuve est alors l’accompagnement des parents. Ils doivent se sentir accueillis et écoutés. En effet, cette période de deuil leur fait traverser toute une gamme d’émotions et il se peut qu’ils aient des difficultés à accomplir un grand nombres d’activités quotidiennes. S’il est estimé que l’intensité des réaction du deuil est la plus forte au cours des 6 mois suivant le décès du bébé, certaines dates comme la date d’anniversaire de l’enfant, la fête des mères… peuvent raviver ces émotions. Si parler de ce sujet n’est pas facile, des professionnels tels que les psychologues et pédopsychiatres sont disposés à accompagner les parents dans ce deuil périnatal. Certaines associations peuvent également apporter une aide psychologique mais également juridique si besoin.

Quels sont mes droits ?

En France, après la naissance d’un enfant sans vie et donc dans le cas d’une mort périnatale, le couple bénéficie des trois droits suivants :

  • Des indemnités journalières de repos au titre de l’assurance maternité (art.L. 331-3 et R. 331-5 du Code de la Sécurité Sociale).
  • Une protection contre le licenciement durant la période du congé maternité.
  • Des indemnités journalières de congé paternité pour les accouchements survenus après janvier 2008.

C’est un moment très compliqué à surmonter pour un couple, certains couples referont un enfant rapidement après cette mort périnatale, d’autres mettrons du temps avant de se lancer à nouveau. Il est important de communiquer au sein du couple mais aussi d’en parler autour de vous, à un frère, une amie ou à des professionnels… Ne vous laisser pas aller moralement et physiquement et surmonter cette épreuve, accompagné. Informez-vous sur l’échographie foetale en lisant ce petit article : Comprendre son échographie foetale.


La source :

  • Le grand livre de ma grossesse, Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNOGF), Eyrolles. 2021.

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